Comme annoncé dans l’intervention précédente, nous voulons avec ces amendements faire le pari de la recherche d’un véritable pacte, dans le plus large consensus sur le travail entre communes et (...)

Le pacte de cohérence métropolitain est prévu par un court article de la loi MAPTAM qui lui donne comme seul objet l’organisation des délégations de compétences entre communes et métropole. Chacun le (...)