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- Etat d’urgence : adoption du projet de loi par la commission des lois de l’Assemblée
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Novembre 2015, par ocastex
Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Bernard Cazeneuve a souligné en (…)
- Etat d’urgence : adoption du projet de loi par la commission des lois de l’Assemblée
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Novembre 2015, par ocastex
Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Bernard Cazeneuve a souligné en (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Bernard Cazeneuve a souligné en (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Bernard Cazeneuve a souligné en (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Bernard Cazeneuve a souligné en (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Bernard Cazeneuve a souligné en (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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Novembre 2015, par ocastex
Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Bernard Cazeneuve a souligné en (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence. Bernard Cazeneuve a souligné en (…)