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Articles syndiqués tirés de ce site
- "Silence vaut accord" : décryptage du cabinet d’avocats Seban
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Novembre 2015, par ocastex
Article d’Elise HUMBERT, avocat à la cour, publié par le cabinet d’avocats SEBAN sur son site Internet Depuis le 12 novembre 2015, conformément au délai d’entrée en vigueur défini par le III de l’article 1er de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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- Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?
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Novembre 2015, par ocastex
Article publié par le 12 novembre 2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par (…)
- Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ?
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Novembre 2015, par ocastex
Article publié par le 12 novembre 2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Article publié par le 12 novembre 2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par (…)
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Novembre 2015, par ocastex
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Article publié par le 12 novembre 2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par (…)
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Novembre 2015, par ocastex
Article publié par le 12 novembre 2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents de leur domicile pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 peuvent voter par (…)