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- La mise en œuvre de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors (…)
- La mise en œuvre de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors (…)
- La mise en œuvre de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors (…)
- La mise en œuvre de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors (…)
- La mise en œuvre de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors (…)
- La mise en œuvre de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors (…)
- La mise en œuvre de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors (…)
- La mise en œuvre de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 2 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence. Fondé sur la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain de la République à compter du 14 novembre 2015, alors (…)
- COP 21 : Patrice Carvalho interpelle le gouvernement sur l’état des négociations
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Décembre 2015, par ocastex
Lors des questions au gouvernement le 2 décembre 2015, Patrice Carvalho, député Front de gauche, a interpelé Manuel Valls sur la COP 21 : où en sommes nous ? ce qui a bougé ? et si nous pouvons encore espérer un accord dont la planète et l’humanité ont besoin ? : "Monsieur le Premier ministre, (…)
- Désignation des membres du comité de suivi de l’état d’urgence
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Décembre 2015, par ocastex
Réunie sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains), la commission des lois du Sénat a désigné les membres du comité de suivi de l’état d’urgence qu’elle a institué le mercredi 25 novembre 2015. Le comité de suivi est ainsi constitué : M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur (…)