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- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
- Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu a présenté, en conseil des ministres du 9 décembre dernier, une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales. (…)