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- L’installation des nouvelles assemblées régionales
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Décembre 2015, par ocastex
Après la proclamation des résultats, le code général des collectivités territoriales (article L.4132-7) prévoit que les conseillers régionaux tiennent leur réunion le premier vendredi qui suit l’élection, soit le 18 décembre 2015. Ce sera le cas pour toutes les régions au périmètre inchangé (…)
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Décembre 2015, par ocastex
Après la proclamation des résultats, le code général des collectivités territoriales (article L.4132-7) prévoit que les conseillers régionaux tiennent leur réunion le premier vendredi qui suit l’élection, soit le 18 décembre 2015. Ce sera le cas pour toutes les régions au périmètre inchangé (…)
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
Après la proclamation des résultats, le code général des collectivités territoriales (article L.4132-7) prévoit que les conseillers régionaux tiennent leur réunion le premier vendredi qui suit l’élection, soit le 18 décembre 2015. Ce sera le cas pour toutes les régions au périmètre inchangé (…)
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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