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Articles syndiqués tirés de ce site
- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
Une proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc (…)
- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
Une proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc (…)
- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
Une proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc (…)
- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
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- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
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- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
Une proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc (…)
- Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre
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Décembre 2015, par ocastex
Une proposition de loi « favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre » a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen). L’article premier de cette proposition de loi propose donc (…)
- Une étude confirme la baisse des dépenses d’investissement pour les communes et pour les groupements à fiscalité propre
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Décembre 2015, par ocastex
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié le 16 décembre 2015 l’étude « Territoires et Finances ». Communiqué AMF/Banque Postale : Cette nouvelle édition, en deux parties, (…)
- Une étude confirme la baisse des dépenses d’investissement pour les communes et pour les groupements à fiscalité propre
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Décembre 2015, par ocastex
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié le 16 décembre 2015 l’étude « Territoires et Finances ». Communiqué AMF/Banque Postale : Cette nouvelle édition, en deux parties, (…)
- Une étude confirme la baisse des dépenses d’investissement pour les communes et pour les groupements à fiscalité propre
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Décembre 2015, par ocastex
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié le 16 décembre 2015 l’étude « Territoires et Finances ». Communiqué AMF/Banque Postale : Cette nouvelle édition, en deux parties, (…)