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- L’Assemblée nationale a définitivement adopté le budget 2016 et le PLFR 2015
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Décembre 2015, par ocastex
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre en seconde lecture le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Avant sa promulgation par le président de la République, le texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel (…)
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- La lettre d’information des élus communistes et républicains du Front de Gauche au Département de Seine-Maritime
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Décembre 2015, par ocastex
L’assemblée départementale siégeait le mardi 15 décembre avec, au programme, de nombreuses délibérations relatives aux finances, la feuille de route politique de la nouvelle majorité, le transfert de routes et de musées à la Métropole rouennaise, la compétence portuaire, les clauses d’insertion (…)
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