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- Lutte contre l’insécurité et la fraude dans les transports publics : les députés adoptent une proposition de loi
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Décembre 2015, par ocastex
Le 17 décembre après-midi, l’Assemblée a adopté la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, présentée par Bruno Le Roux. Patrice Carvalho est (…)
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- Couverture mobile : 8 associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif
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Décembre 2015, par ocastex
L’Association des maires de France (AMF), l’Association nationale des élus de Montagne (Anem), l’Association nationale des maires ruraux de France (AMRF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), France urbaine, Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des villes et (…)
- Couverture mobile : 8 associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif
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Décembre 2015, par ocastex
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Décembre 2015, par ocastex
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