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- Lutte contre l’insécurité et la fraude dans les transports publics : les députés adoptent une proposition de loi
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Décembre 2015, par ocastex
Le 17 décembre après-midi, l’Assemblée a adopté la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, présentée par Bruno Le Roux. Patrice Carvalho est (…)
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