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- Etat d’urgence : le projet de loi "protection de la nation" adopté en Conseil des ministres
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Décembre 2015, par ocastex
Le Premier ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 23 décembre 2015, un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République lors du congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, deux jours après les (…)
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Décembre 2015, par ocastex
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