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- "Optimisation fiscale" : courrier de l’ADECR d’Ille et Vilaine aux maires du département
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Février 2016, par ocastex
Il y a quelques mois, les élus Communistes et Républicains d’Ille et Vilaine constataient une « faille » fiscale permettant aux établissements industriels d’éluder une partie conséquente de leurs impôts locaux. Ils sont donc intervenus auprès de Marie-France Beaufils, Sénatrice communiste (…)
- "Optimisation fiscale" : courrier de l’ADECR d’Ille et Vilaine aux maires du département
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Février 2016, par ocastex
Il y a quelques mois, les élus Communistes et Républicains d’Ille et Vilaine constataient une « faille » fiscale permettant aux établissements industriels d’éluder une partie conséquente de leurs impôts locaux. Ils sont donc intervenus auprès de Marie-France Beaufils, Sénatrice communiste (…)
- "Optimisation fiscale" : courrier de l’ADECR d’Ille et Vilaine aux maires du département
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Février 2016, par ocastex
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- "Optimisation fiscale" : courrier de l’ADECR d’Ille et Vilaine aux maires du département
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
Il y a quelques mois, les élus Communistes et Républicains d’Ille et Vilaine constataient une « faille » fiscale permettant aux établissements industriels d’éluder une partie conséquente de leurs impôts locaux. Ils sont donc intervenus auprès de Marie-France Beaufils, Sénatrice communiste (…)
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Février 2016, par ocastex
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- Communiqué du groupe : "Une occasion manquée pour la mixité sociale, le vivre ensemble"
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Février 2016, par ocastex
Le 4 février 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre présentée par le groupe communiste, républicain et citoyen. Lire le Communiqué du groupe, la présentation faite par Michel Le Scouarnec et l’intervention de Marie (…)
- Communiqué du groupe : "Une occasion manquée pour la mixité sociale, le vivre ensemble"
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Février 2016, par ocastex
Le 4 février 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre présentée par le groupe communiste, républicain et citoyen. Lire le Communiqué du groupe, la présentation faite par Michel Le Scouarnec et l’intervention de Marie (…)
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Février 2016, par ocastex
Le 4 février 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre présentée par le groupe communiste, républicain et citoyen. Lire le Communiqué du groupe, la présentation faite par Michel Le Scouarnec et l’intervention de Marie (…)