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- Prorogation de l’état d’urgence au Sénat : Intervention d’Eliane Assassi
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Février 2016, par ocastex
Le 9 février 2016, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence par 315 voix contre 28 (Voir le scrutin public). Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre. Explication de vote par Eliane Assassi : (…)
- Prorogation de l’état d’urgence au Sénat : Intervention d’Eliane Assassi
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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- Prorogation de l’état d’urgence au Sénat : Intervention d’Eliane Assassi
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Février 2016, par ocastex
Le 9 février 2016, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence par 315 voix contre 28 (Voir le scrutin public). Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre. Explication de vote par Eliane Assassi : (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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- Révision constitutionnelle : « Mettre un terme à l’examen du texte en votant contre »
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Février 2016, par ocastex
Le vote à l’arraché, hier soir à l’Assemblée, de la déchéance de nationalité confirme que la révision constitutionnelle peut être mise ne échec. Elle ne rassemble pas les 3/5 des parlementaires nécessaires à sa ratification. J’appelle l’ensemble des députés de gauche et les partisans de la (…)
- Révision constitutionnelle : « Mettre un terme à l’examen du texte en votant contre »
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Février 2016, par ocastex
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