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- Principaux thèmes contenus dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de finances rectificative pour 2015
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Février 2016, par ocastex
Des notes publiées par l’AMF sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. Ainsi, 11 thèmes présentent les dispositions votées sur : L’impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés de service public de l’objectif de réduction du (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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