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Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat

Février 2016, par ocastex

A lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été (…)

Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat

Février 2016, par ocastex

A lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été (…)

Etat d’urgence : rappel des pouvoirs exceptionnels de police de l’Etat

Février 2016, par ocastex

A lire dans le rapport élaboré par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi visant à prolonger l’Etat d’urgence. Dès la déclaration de l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur et les préfets se voient dotés de pouvoirs de police étendus, dont le régime a été (…)

Prolongation de l’Etat d’urgence : pour les sénateurs CRC c’est non !

Février 2016, par ocastex

Intervention d’Eliane Assasi au Sénat, sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 9 février 2016 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime (…)

Prolongation de l’Etat d’urgence : pour les sénateurs CRC c’est non !

Février 2016, par ocastex

Intervention d’Eliane Assasi au Sénat, sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 9 février 2016 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime (…)

Prolongation de l’Etat d’urgence : pour les sénateurs CRC c’est non !

Février 2016, par ocastex

Intervention d’Eliane Assasi au Sénat, sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 9 février 2016 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime (…)

Prolongation de l’Etat d’urgence : pour les sénateurs CRC c’est non !

Février 2016, par ocastex

Intervention d’Eliane Assasi au Sénat, sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 9 février 2016 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime (…)

Prolongation de l’Etat d’urgence : pour les sénateurs CRC c’est non !

Février 2016, par ocastex

Intervention d’Eliane Assasi au Sénat, sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 9 février 2016 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime (…)

Prolongation de l’Etat d’urgence : pour les sénateurs CRC c’est non !

Février 2016, par ocastex

Intervention d’Eliane Assasi au Sénat, sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 9 février 2016 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime (…)

Prolongation de l’Etat d’urgence : pour les sénateurs CRC c’est non !

Février 2016, par ocastex

Intervention d’Eliane Assasi au Sénat, sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, le 9 février 2016 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime (…)