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- Le Parlement valide la prolongation de l’Etat d’urgence
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Février 2016, par ocastex
L’Assemblée nationale a adopté par 212 voix contre 31, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à compter du 26 février. Dossier législatif - Cidefil 17 février 2016 / Etat (…)
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Février 2016, par ocastex
L’Assemblée nationale a adopté par 212 voix contre 31, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à compter du 26 février. Dossier législatif - Cidefil 17 février 2016 / Etat (…)
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Février 2016, par ocastex
L’Assemblée nationale a adopté par 212 voix contre 31, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à compter du 26 février. Dossier législatif - Cidefil 17 février 2016 / Etat (…)
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L’Assemblée nationale a adopté par 212 voix contre 31, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à compter du 26 février. Dossier législatif - Cidefil 17 février 2016 / Etat (…)
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Février 2016, par ocastex
L’Assemblée nationale a adopté par 212 voix contre 31, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à compter du 26 février. Dossier législatif - Cidefil 17 février 2016 / Etat (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
L’Assemblée nationale a adopté par 212 voix contre 31, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à compter du 26 février. Dossier législatif - Cidefil 17 février 2016 / Etat (…)
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Février 2016, par ocastex
L’Assemblée nationale a adopté par 212 voix contre 31, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à compter du 26 février. Dossier législatif - Cidefil 17 février 2016 / Etat (…)
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Février 2016, par ocastex
L’Assemblée nationale a adopté par 212 voix contre 31, le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à compter du 26 février. Dossier législatif - Cidefil 17 février 2016 / Etat (…)