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- Projets de loi sécuritaires au coeur de l’agenda Parlementaire
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
