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Articles syndiqués tirés de ce site
- Réforme El Khomri : une attaque sans précédent contre le droit du travail
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat et des députés Front de Gauche L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de (…)
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat et des députés Front de Gauche L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de (…)
- Projets de loi sécuritaires au coeur de l’agenda Parlementaire
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
- Projets de loi sécuritaires au coeur de l’agenda Parlementaire
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
- Projets de loi sécuritaires au coeur de l’agenda Parlementaire
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
- Projets de loi sécuritaires au coeur de l’agenda Parlementaire
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
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Février 2016, par ocastex
Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté, en conseil des ministres le 17 février, une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016. 1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées. Cinq projets de loi devraient être (…)
