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- Lu dans la presse nationale
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Février 2016, par Boris Milisavljevic
Etat d’urgence Etat d’urgence : premier revers pour le gouvernement Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer les saisies informatiques effectuées lors des perquisitions. Le Monde, édition du 22 février 2016, par Jean-Baptiste Jacquin et Julia Pascual. Lien vers l’article Réforme (…)
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Etat d’urgence Etat d’urgence : premier revers pour le gouvernement Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer les saisies informatiques effectuées lors des perquisitions. Le Monde, édition du 22 février 2016, par Jean-Baptiste Jacquin et Julia Pascual. Lien vers l’article Réforme (…)
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Etat d’urgence Etat d’urgence : premier revers pour le gouvernement Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer les saisies informatiques effectuées lors des perquisitions. Le Monde, édition du 22 février 2016, par Jean-Baptiste Jacquin et Julia Pascual. Lien vers l’article Réforme (…)
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