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- Les départements attaquent en justice deux circulaires d’application de la loi NOTRe
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Février 2016, par ocastex
Selon « Acteurs publics », l’Assemblée des départements de France a introduit, le 26 février dernier, deux recours devant le Conseil d’État contre deux circulaires d’application de la loi NOTRe. Ils contestent l’interprétation minimaliste de cette réforme votée l’été dernier. Une procédure de (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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- Communauté urbaine : et si tous les citoyens et citoyennes de l’AgglO étaient consultés ?
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Février 2016, par ocastex
Communauté urbaine en 2017, Métropole en 2018 ! Voici l’entêtant leitmotiv des dirigeants actuels de l’AgglO, scandé en boucle ce samedi 27 février lors du séminaire d’AgglO à Orléans. Mais, une agglomération, ce n’est pas que des élus, c’est aussi des citoyens : tel est le sens des (…)
- Communauté urbaine : et si tous les citoyens et citoyennes de l’AgglO étaient consultés ?
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Février 2016, par ocastex
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