ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)
- Guide pratique sur la taxe de séjour
-
Février 2016, par ocastex
Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de (…)