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- Le groupe communiste, républicain et citoyen vote contre
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Mars 2016, par ocastex
Par 174 voix contre 30, le Sénat a adopté le 1er mars 2016 en première lecture le projet de loi sur la Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine. En cohérence avec son vote en commission Culture, Education et Communication, le groupe communiste, républicain et citoyen a fait le choix (…)
- Le groupe communiste, républicain et citoyen vote contre
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Mars 2016, par ocastex
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- L’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local est lancée
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Mars 2016, par ocastex
L’article 110 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a défini le cadre général d’une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales sous le pilotage de la Cour des comptes. Cette certification des comptes concourt au (…)
- L’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local est lancée
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Mars 2016, par ocastex
L’article 110 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a défini le cadre général d’une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales sous le pilotage de la Cour des comptes. Cette certification des comptes concourt au (…)
- L’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local est lancée
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Mars 2016, par ocastex
L’article 110 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a défini le cadre général d’une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales sous le pilotage de la Cour des comptes. Cette certification des comptes concourt au (…)
- L’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local est lancée
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Mars 2016, par ocastex
L’article 110 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a défini le cadre général d’une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales sous le pilotage de la Cour des comptes. Cette certification des comptes concourt au (…)
- L’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local est lancée
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Mars 2016, par ocastex
L’article 110 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a défini le cadre général d’une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales sous le pilotage de la Cour des comptes. Cette certification des comptes concourt au (…)
- L’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local est lancée
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
L’article 110 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a défini le cadre général d’une expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales sous le pilotage de la Cour des comptes. Cette certification des comptes concourt au (…)