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Articles syndiqués tirés de ce site
- Dans les zones de sécurité prioritaires les policiers municipaux pourront filmer leurs interventions
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Mars 2016, par ocastex
Jeudi 3 mars 2016 l’Assemblée a achevé l’examen des articles du« projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront (…)
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Mars 2016, par ocastex
Jeudi 3 mars 2016 l’Assemblée a achevé l’examen des articles du« projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront (…)
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
Jeudi 3 mars 2016 l’Assemblée a achevé l’examen des articles du« projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront (…)