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Articles syndiqués tirés de ce site
- Loi NOTRe : position commune de la FedEpl et des Départements de France
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Mars 2016, par ocastex
« Dans la majorité des cas, aucune disposition de la loi NOTRe n’implique de prise de décision précipitée de la part des départements vis-à-vis de leurs Epl ». C’est le message porté par Jacques Chiron, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et Dominique Bussereau, (…)
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Mars 2016, par ocastex
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- Dans les zones de sécurité prioritaire les policiers muncipaux pourront filmer leurs interventions
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Mars 2016, par ocastex
Jeudi 3 mars 2016 l’Assemblée a achevé l’examen des articles du« projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront (…)
- Dans les zones de sécurité prioritaires les policiers municipaux pourront filmer leurs interventions
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Mars 2016, par ocastex
Jeudi 3 mars 2016 l’Assemblée a achevé l’examen des articles du« projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront (…)
- Dans les zones de sécurité prioritaires les policiers municipaux pourront filmer leurs interventions
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Mars 2016, par ocastex
Jeudi 3 mars 2016 l’Assemblée a achevé l’examen des articles du« projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Les explications de vote et le vote, par scrutin public, auront (…)
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Mars 2016, par ocastex
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