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- DIF et conditions d’exercice des membres des syndicats intercommunaux : vote conforme des députés en commission des lois
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Mars 2016, par ocastex
Le 2 mars dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification, l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des (…)
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- L’Elu d’Aujourd’hui n° 422 - Mars 2016
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Mars 2016, par ocastex
Cidefil 07 mars 2016 / L’Elu d’Aujourd’hui
- L’Elu d’Aujourd’hui n° 422 - Mars 2016
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Mars 2016, par ocastex
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Cidefil 07 mars 2016 / L’Elu d’Aujourd’hui