Articles syndiqués tirés de ce site

Deux parlementaires préparent un rapport pour fin juillet

Avril 2009, par elunet

Le Premier ministre François Fillon a chargé, par une lettre de mission du 2 avril, le député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel et le sénateur de l’Aisne Pierre André de "proposer au gouvernement une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats (…)

Le mariage des étrangers

Avril 2009, par elunet

Il n’y a aucune disposition spécifique sur le mariage des étrangers dans le code civil. On aurait tort d’en déduire qu’il y a une stricte égalité de traitement en la matière entre Français et étrangers. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage sont censées s’appliquer à tous (…)

L’ouverture d’un débat public sur l’avenir de la Forêt française

Avril 2009, par ocastex

Depuis plusieurs mois maintenant, les agents de l’Office National des Forêts sont mobilisés pour obtenir des négociations sur l’avenir de cet EPCI. L’intersyndicale CGT, SNAF-UNSA et SNUPFEN solidaire s’est réuni le 15 avril à Mont de Marsan pour réclamer "l’ouverture d’un débat public sur (…)

Jean-Louis Borloo veut doper la prime d’aménagement du territoire

Avril 2009, par ocastex

Jean-Louis Borloo veut doper la prime d’aménagement du territoire « Jean-Louis Borloo veut doper la prime d’aménagement du territoire », annoncent Les Echos. Lui et son secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire viennent de proposer au premier ministre la création d’une prime (…)

La mise en œuvre du Fonds stratégique d’investissement

Avril 2009, par ocastex

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative à la mise en œuvre du Fonds stratégique d’investissement. "Annoncé par le Président de la République dans son discours de Montrichard le 20 novembre 2008, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) (…)

Mise en place du Fonds d’investissement social

Avril 2009, par ocastex

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté, le 15 avril en conseil des ministres, une communication relative à la mise en place du Fonds d’investissement social. Selon le communiqué du Ministre "la création du Fonds d’investissement social a été annoncée à l’issue de la réunion du 18 (…)

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël : Proposition de loi groupe CRC-SPG

Avril 2009, par ocastex

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël, PRÉSENTÉE Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita (…)

Le gouvernement doit prendre toutes ses responsabilités à Bruxelles : Non à un Gandrange de la pêche

Avril 2009, par ocastex

Déclaration de Jacky Hénin, Député au Parlement européen (PCF - GUE/GNL), candidat du Front de Gauche : L’ouverture immédiate de quotas supplémentaires de pêches, à la sole et au cabillaud, pour les zones 4C et 7D, est vitale pour l’avenir de la pêche artisanale sur la côte Opale. En la (…)

Salah Hamouri : lettre de la délégation des 108 à Nicolas Sarkozy

Avril 2009, par ocastex

Une délégation de 108 personnes dont 85 élus s’est rendue en Israël et en Palestine, à l’initiative de l’Anecr et de l’AJPF. La délégation a notamment rencontré les parents de Salah Hamouri. La première initiative prise a été d’écrire à Salah pour son anniversaire. La délégation a souhaité (…)

Jean-Louis Borloo veut doper la prime d’aménagement du territoire

Avril 2009, par presse

Jean-Louis Borloo veut doper la prime d’aménagement du territoire « Jean-Louis Borloo veut doper la prime d’aménagement du territoire », annoncent Les Echos. Lui et son secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire viennent de proposer au premier ministre la création d’une prime (…)