Articles syndiqués tirés de ce site

Quelle place pour les maires dans le Grand Paris ?

Avril 2013, par ocastex

Marylise Lebranchu a présenté le 10 avril en Conseil de ministres les trois volets de l’acte III de la décentralisation dont la première partie consiste en un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte entend créer un nouveau (…)

Quelle place pour les maires dans le Grand Paris ?

Avril 2013, par ocastex

Marylise Lebranchu a présenté le 10 avril en Conseil de ministres les trois volets de l’acte III de la décentralisation dont la première partie consiste en un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte entend créer un nouveau (…)

Les projets de loi Décentralisation et réforme de l’action publique en conseil des ministres

Avril 2013, par ocastex

Lors du conseil des ministres du 10 avril 2013, M. Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de loi de mobilisation des (…)

Les projets de loi Décentralisation et réforme de l’action publique en conseil des ministres

Avril 2013, par ocastex

Lors du conseil des ministres du 10 avril 2013, M. Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de loi de mobilisation des (…)

Acte III : réécrire complétement cette réforme

Avril 2013, par cmarin

L’Anecr a distribué, le 9 avril dernier, un tract portant sur l’acte III de la décentralisation lors des rencontres de l’AMIF (Association des maires d’Ile de France). Voir le tract : - Cidefil 10 avril 2013 / en_avant

Installation de l’Observatoire de la laïcité

Avril 2013, par ocastex

François Hollande, a installé le 8 avril à l’Élysée un Observatoire de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, ancien ministre et ancien secrétaire général de l’Élysée. Il lui a demandé « d’élaborer des propositions » sur l’encadrement de la laïcité dans les structures accueillant des (…)

Rencontre de Dieppe : Quelle coopération intercommunale pour demain après le changement de méthode du gouvernement sur l’acte III ?

Avril 2013, par ocastex

Le CIDEFE, en partenariat avec son antenne en Normandie, organise le jeudi 11 avril prochain la 5e édition de la Rencontre nationale de la coopération intercommunale et de la démocratie locale. Après Montreuil, Aubagne, Saint-Denis et Lyon, elle aura lieu cette année à Dieppe. Nous avons (…)

Les sénateurs du groupe CRC déposent une PPL pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport

Avril 2013, par ocastex

Les sénateurs du groupe CRC déposent une proposition de loi pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause (…)

Ordre du jour des séances publiques de l’Assemblée nationale et du Sénat

Avril 2013, par ocastex

ASSEMBLEE NATIONALE projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (lundi 8 avril) vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (mardi 9 avril) éventuellement, vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers (…)

« Santé et territoires : place des collectivités territoriales dans une nouvelle approche de santé publique ? »

Avril 2013, par ocastex

Mardi et mercredi 14 et 15 mai 2013 de 09h00 à 17h00 Centre municipal de santé Maurice Ténine 74, avenue Pierre Larousse 92240 MALAKOFF Il faut impérativement vous inscrire sur les deux jours Objectif : Mieux connaître les dispositifs de santé et l’offre de soins existante, échanger des (…)