ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les projets de loi Décentralisation et réforme de l’action publique en conseil des ministres
Lors du conseil des ministres du 10 avril 2013, M. Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté un projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de loi de mobilisation des (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…