Sites Web : Ordre du jour des séances publiques de l’Assemblée nationale et du Sénat - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Ordre du jour des séances publiques de l’Assemblée nationale et du Sénat

Avril 2013, par ocastex — Parlement

ASSEMBLEE NATIONALE projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (lundi 8 avril) vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (mardi 9 avril) éventuellement, vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers (…)

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