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Articles syndiqués tirés de ce site
- Le Conseil constitutionnel a censuré le bonus malus énergétique instauré par la loi Brottes
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Avril 2013, par ocastex
Le Conseil constitutionnel a censuré le 11 avril l’instauration d’un bonus-malus sur les factures de gaz et d’électricité, censé favoriser la sobriété énergétique, jugeant inégalitaire à plusieurs titres cette mesure phare de la loi énergie qui avait été définitivement votée par le Parlement en (…)
- Quelle économie créative et solidaire pour les musiques actuelles
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Avril 2013, par ocastex
La formation « Quelle économie créative et solidaire pour les musiques actuelles », Le rendez-vous du festival du Printemps de Bourges Les 25 et 26 avril 2013, prend forme. D’autres intervenants sont encore attendus. Objectif : Elaborer des propositions permettant de développer une économie (…)
- Santé et territoires : place des collectivités territoriales dans une nouvelle approche de santé publique ?
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Avril 2013, par ocastex
« Santé et territoires : place des collectivités territoriales dans une nouvelle approche de santé publique ? » En partenariat avec la Fédération nationale de formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles des centres de santé Attention la formation aura lieu sur deux jours (…)
- Décentralisation : des améliorations à apporter
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Avril 2013, par ocastex
Dans un communiqué publié le 10 avril, les Régions prennent acte du calendrier choisi par le Gouvernement pour l’examen des trois projets de loi de décentralisation. Elles estiment cependant que des améliorations doivent y être apportées. la France a besoin de Régions fortes en capacité de (…)
- Rapport du Haut Conseil de la Famille : Encore plus d’austérité pour les familles !
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Avril 2013, par ocastex
Le premier ministre a commandé à Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil à la Famille, un rapport pour étudier divers scénarios de réformes des prestations familiales destinés à réaliser plus de 2 milliards d’économie pour ramener la branche Famille de la Sécurité sociale à l’équilibre (…)
- Plus de postes mais moins de classes, cherchez l’erreur !
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Avril 2013, par ocastex
A l’occasion du Conseil Départemental de l’Education Nationale, le 10 avril dernier, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) n’a pas voulu entendre les propositions des parents d’élèves, ni celles de la FCPE, ni celles des parents d’élèves de l’école Balzac qui (…)
- 9es rencontres nationales du Transport régional
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Avril 2013, par ocastex
Les réformes annoncées pour une nouvelle étape de la décentralisation, la réorganisation du système ferroviaire et celle sur l’aménagement du territoire auront un impact important pour les Régions, autorités organisatrices des transports régionaux de voyageurs. L’organisation des transports (…)
- Textes de loi de décentralisation : l’APVF souhaite un juste curseur entre l’intercommunalité et les communes
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Avril 2013, par ocastex
L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin Malvy, ancien ministre, président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, a pris connaissance de l’ensemble des trois textes sur la décentralisation présentés par les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier le mercredi 10 (…)
- Adresse au Président de la République et au 1er Ministre
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Avril 2013, par ocastex
Lors du débat sur le budget primitif le 10 avril dernier, le conseil municipal d’allonnes a adopté une « Adresse au Président de la République et au 1er Ministre ». Yves BERTHELIN, président du groupe des élus(es) communistes, républicains, citoyens et écologistes est intervenu en cours du (…)
- Intervention de Mireille SCHURCH, sénatrice de l’Allier, à Cournon d’Auvergne le 9 avril 2013
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Avril 2013, par ocastex
Débat national sur la transition énergétique - Grande Halle d’Auvergne – Cournon d’Auvergne, le mardi 9 avril 2013 Journée organisée dans le cadre du débat national par la Région Auvergne, en collaboration avec l’Etat, la DREAL, l’ADEME - Cidefil 11 avril 2013 / Energie, ECOLO, (…)