ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil constitutionnel a censuré le bonus malus énergétique instauré par la loi Brottes
Avril 2013, par ocastex — Energie, ECOLO, EnergieLe Conseil constitutionnel a censuré le 11 avril l’instauration d’un bonus-malus sur les factures de gaz et d’électricité, censé favoriser la sobriété énergétique, jugeant inégalitaire à plusieurs titres cette mesure phare de la loi énergie qui avait été définitivement votée par le Parlement en mars. le (…)
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