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Articles syndiqués tirés de ce site
- La Cour des comptes poursuit le mitraillage de l’emploi public
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Octobre 2013, par ocastex
Dans un rapport rendu le 14 octobre sur les finances publiques locales, la Cour des comptes pointe l’augmentation des emplois publics locaux et demande aux collectivités de maitriser la gestion de leurs ressources humaines. Selon la Cour, les décisions prise par les collectivités concernant (…)
- Orientations et recommandations de la Cour des comptes sur les finances publiques
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Octobre 2013, par ocastex
la Cour des comptes a rendu public, le 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales. La Cour des comptes appelle les collectivités locales, et en particulier les communes et les intercommunalités, à freiner leurs dépenses. Les personnels sont en ligne de mire. « Les (…)
- 2e Forum Alternatif aux Partenariats Public Privé (PPP)
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Octobre 2013, par ocastex
Confrontés à un durcissement des contraintes de financement, la réponse des élus nationaux et locaux aux besoins d’aménagements, d’équipements et de services publics devient un véritable défi à relever. Dans ce contexte, les collectivités sont incitées à mettre en œuvre des Partenariats (…)
- Congrès de l’ADF : Doutes et déceptions !
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Octobre 2013, par ocastex
Lille, le 11 octobre 2013 Le Département du Nord a accueilli du 9 au 11 octobre à Lille le 83e Congrès des Départements de France et la 1re Rencontre des Conseillers départementaux. Il traduit l’inquiétude de bon nombre d’élus quant à la pérennité des Départements. La venue du Premier (…)
- Le Sénat rejète la proposition de loi du groupe CRC visant à réformer la dotation globale de fonctionnement
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Octobre 2013, par ocastex
Le 10 octobre, les sénateurs ont rejeté par 312 voix contre 22 la proposition de loi tendant à un traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, présenté par Gérard LE CAM et les membres du groupe CRC. Cette proposition de loi a pour objet (…)
- 2e Forum Alternatif aux Partenariats Public Privé (PPP)
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Octobre 2013, par ocastex
Confrontés à un durcissement des contraintes de financement, la réponse des élus nationaux et locaux aux besoins d’aménagements, d’équipements et de services publics devient un véritable défi à relever. Dans ce contexte, les collectivités sont incitées à mettre en œuvre des Partenariats (…)
- « Il faut une grande réforme de la fiscalité »
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Octobre 2013, par ocastex
Des centaines de milliers de personnes se retrouvent cette année imposables sur le revenu sans que leur situation change, du fait du gel du barème de l’impôt décidé par Fillon et poursuivi par le gouvernement actuel. Ces personnes, parmi les plus modestes, perdent du même coup des droits (…)
- La commission des finances de l’Assemblée réajuste le FCTVA
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Octobre 2013, par ocastex
Examinant la première partie du projet de loi de finances pour 2014, les 9 et 10 octobre, la commission des finances a réajusté le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) « pour tenir compte des hausses de TVA à venir au 1er janvier 2014 ». Le FCTVA sera ainsi fixé à 15,761 % contre 15,482 % (…)
- Que reste-il de trente ans de politique de la Ville ?
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Octobre 2013, par ocastex
Que reste-t-il de trente ans de politique de la ville ? La politique de la ville a-t-elle oublié les habitants ? Pour analyser ce bilan, l’Humanité du 11 octobre donne la parole à Gilles Leproust, maire d’Allonnes et vice-président de l’association ville et banlieue, Marie Hélène Bacqué (…)
- Gaz de schiste : la fracturation hydraulique reste interdite
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Octobre 2013, par ocastex
Le 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a adressé une fin de non-recevoir aux industriels, et à Schuepbach en particulier, intéressés par les gaz et pétrole de schiste en France. La fracturation hydraulique reste bel-et-bien interdite, la loi en question est jugée conforme à la (…)