ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat rejète la proposition de loi du groupe CRC visant à réformer la dotation globale de fonctionnement
Octobre 2013, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesLe 10 octobre, les sénateurs ont rejeté par 312 voix contre 22 la proposition de loi tendant à un traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, présenté par Gérard LE CAM et les membres du groupe CRC. Cette proposition de loi a pour objet d’"atténuer (…)
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