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La commission des finances de l’Assemblée réajuste le FCTVA
Octobre 2013, par ocastex — Finances, FinancesExaminant la première partie du projet de loi de finances pour 2014, les 9 et 10 octobre, la commission des finances a réajusté le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) « pour tenir compte des hausses de TVA à venir au 1er janvier 2014 ». Le FCTVA sera ainsi fixé à 15,761 % contre 15,482 % (…)
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