Articles syndiqués tirés de ce site

Les députés adoptent le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Novembre 2013, par ocastex

Le 27 novembre l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 302 députés ont voté pour, 188 députés ont voté contre et 40 députés se sont abstenus. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’est abstenu. Dans l’explication de (…)

Le CESE rend ses préconisations sur l’éducation à l’environnement et au développement durable

Novembre 2013, par ocastex

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à la quasi-unanimité le 26 novembre un avis intitulé « L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) tout au long de la vie, pour une transition écologique ». Les propositions du CESE : DIFFUSER L’EEDD DANS LA (…)

La refondation du système fiscal global doit inclure la fiscalité locale, en concertation avec les élus locaux

Novembre 2013, par ocastex

L’Association des petites villes de France saisit le Premier ministre sur la remise à plat de la fiscalité : la refondation du système fiscal global doit inclure la fiscalité locale, en concertation avec les élus locaux. "Le système fiscal étant devenu, au fil des années, de plus en plus (…)

Les formations du mois de décembre 2013

Novembre 2013, par ocastex

Les formations du mois de décembre 2013 : > Voir le programme - Cidefil 28 novembre 2013 / Formation Cidefe

Dans l’Humanité : TVA, les chiffres du racket

Novembre 2013, par ocastex

Augmenter la TVA au 1er janvier, comme s’y prépare le gouvernement, créera plus d’injustice. Toutes les études attestent que l’impôt indirect sur la consommation frappe surtout les plus pauvres. L’Humanité du 28 novembre 2013 publie les chiffres du racket. Impôt le plus injuste, la taxe sur la (…)

Répartition géographique des maisons et pôles de santé en France

Novembre 2013, par ocastex

L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) publie, une étude intitulée « Répartition géographique des maisons et pôles de santé en France et impact sur la densité des médecins généralistes libéraux ». Le site de l’IRDES - Cidefil 28 novembre 2013 / Santé, (…)

Le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2014

Novembre 2013, par ocastex

Le 27 novembre 2013, le Sénat a rejeté par 180 voix contre 143 les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Ce rejet a pour conséquence de ne pas permettre l’examen de la seconde partie et le rejet de l’ensemble du texte, conformément à la loi organique n° 2001-692 (…)

L’Assemblée nationale reconnaît et sanctionne enfin les discriminations territoriales

Novembre 2013, par ocastex

Le 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la reconnaissance des discriminations territoriales dans la loi française, lors de l’examen de la loi de programmation pour la ville dont le vote définitif interviendra aujourd’hui. François Asensi avait déposé en novembre 2010 une (…)

Projet de loi de Finances 2014 : le sénat vote le taux réduit de TVA pour les transports urbains

Novembre 2013, par ocastex

Les sénateurs ont adopté le 23 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 pour appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains. Cet amendement a été voté par 200 voix pour (UMP, UDI-UC, écologistes et communistes, républicains et citoyen-CRC), 143 voix contre (…)

Campagne de la FNARS pour encourager l’inscription sur les listes électorales des personnes démunies

Novembre 2013, par ocastex

Une campagne d’incitation à l’inscription sur les listes électorales des citoyens « sans domicile stable » a été lancée officiellement mardi 26 novembre par la FNARS. Initiée par le service intégré d’accueil et d’orientation de Paris (SIAO 75), cette campagne est lancée par la Fédération (…)