ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2014
Novembre 2013, par ocastex — Finances, FinancesLe 27 novembre 2013, le Sénat a rejeté par 180 voix contre 143 les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Ce rejet a pour conséquence de ne pas permettre l’examen de la seconde partie et le rejet de l’ensemble du texte, conformément à la loi organique n° 2001-692 du (…)
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