Articles syndiqués tirés de ce site

Rapport Bailly sur le travail du dimanche

Décembre 2013, par ocastex

Le gouvernement avait mandaté en octobre Jean Paul Bailly, ancien PDG de La Poste, pour « clarifier le cadre juridique » du travail du dimanche et « faire des propositions ». Dans son rapport qu’il a rendu aujourd’hui, d’un côté, il réaffirme que « la spécificité du dimanche doit être respectée (…)

Rapport Bailly sur le travail du dimanche

Décembre 2013, par ocastex

Le gouvernement avait mandaté en octobre Jean Paul Bailly, ancien PDG de La Poste, pour « clarifier le cadre juridique » du travail du dimanche et « faire des propositions ». Dans son rapport qu’il a rendu aujourd’hui, d’un côté, il réaffirme que « la spécificité du dimanche doit être respectée (…)

Lancement de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Décembre 2013, par ocastex

Le 29 novembre dernier, Jean-Marc Ayrault a ouvert la concertation sur "le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement". « Il sera présenté en Conseil des ministres au printemps 2014, pour être voté par le Parlement avant la fin 2014 ». (…)

Lancement de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Décembre 2013, par ocastex

Le 29 novembre dernier, Jean-Marc Ayrault a ouvert la concertation sur "le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement". « Il sera présenté en Conseil des ministres au printemps 2014, pour être voté par le Parlement avant la fin 2014 ». (…)

Le vote blanc adopté à l’Assemblée nationale

Novembre 2013, par ocastex

Le 28 novembre, l’Assemblée a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi de François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Le texte prévoit, à l’initiative du PS, une entrée en vigueur au 1er avril, après les élections municipales de mars. Le texte (…)

Réforme du droit d’asile : mise en place de « quotas par région » et des centres de transit régionaux

Novembre 2013, par ocastex

La sénatrice UDI Valérie Létard et le député socialiste Jean-Louis Touraine ont remis le 28 novembre dernier un rapport sur la réforme de l’asile à Manuel Valls, qui devraient nourrir un projet de loi début 2014. Les propositions : 1.Des plate-formes d’accueil. Les deux parlementaires prônent (…)

Les formations du Cidefe du mois de Décembre 2013

Novembre 2013, par ocastex

Les formations du mois de décembre 2013 : > Voir le programme - Cidefil 29 novembre 2013 / Formation Cidefe

Des Etats généraux de la justice fiscale

Novembre 2013, par ocastex

Une conférence de presse a eu lieu le 27 novembre dernier au Sénat en présence de Pierre LAURENT, Eliane ASSASI (Présidente du Groupe CRC au Sénat), André CHASSAIGNE (Président du Groupe GDR à l’Assemblée nationale) et Dominique ADENOT (Président de l’Association nationale des élus communistes (…)

L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

Novembre 2013, par ocastex

La Cour et les chambres régionales des comptes ont public, le 28 novembre 2013, un rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans. "L’offre de garde est très développée mais connaît d’importantes disparités territoriales, des difficultés d’accès pour les familles (…)

« Accueil de la petite enfance : nouvelle donne pour les collectivités locales »

Novembre 2013, par ocastex

Objectif : présentation des dispositifs existants et des mesures en préparation. Le constat est grave quant à l’accueil de la petite enfance : il manquerait en France au moins 500 000 places. L’annonce de 275 000 nouvelles places d’accueil d’enfants faite par le gouvernement est tout à fait (…)