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L’Assemblée nationale reconnaît et sanctionne enfin les discriminations territoriales
Novembre 2013, par ocastex — Politique de la ville, URBA, Politique de la villeLe 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la reconnaissance des discriminations territoriales dans la loi française, lors de l’examen de la loi de programmation pour la ville dont le vote définitif interviendra aujourd’hui. François Asensi avait déposé en novembre 2010 une (…)
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