ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Pour le CESE le Projet de la loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement n’est pas à la hauteur des enjeux
-
Mars 2014, par ocastex
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a rendu le 26 mars 2014, son avis sur le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 avril prochain. La population française connaîtra un fort vieillissement du fait (…)
- L’ARAC appelle à agir pour faire obstacle à l’extrême droite
-
Mars 2014, par ocastex
La politique suivie depuis des décennies n’a pas été inversée depuis mai 2012. Elle tourne le dos aux intérêts des citoyens, aux intérêts de la Nation, aux valeurs de la République. Elle plonge les Françaises et les Français dans des difficultés de plus en plus grandes et les conséquences de (…)
- Expulsions locatives : une fin de trêve hivernale sans mesures suffisantes
-
Mars 2014, par ocastex
Depuis 10 ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative a explosé : l’augmentation était de 37 % à l’aune des derniers chiffres disponibles (fin 2012). 120 363 décisons ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse (…)
- Expulsions locatives : une fin de trêve hivernale sans mesures suffisantes
-
Mars 2014, par ocastex
Depuis 10 ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative a explosé : l’augmentation était de 37 % à l’aune des derniers chiffres disponibles (fin 2012). 120 363 décisons ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse (…)
- 31 mars fin de la trêve hivernale : Quelles solutions pour les milliers de personnes expulsées de leur logement
-
Mars 2014, par ocastex
31 mars : fin de la trêve hivernale Quelles solutions pour les milliers de personnes expulsées de leur logement ou de leur centre d’hébergement d’urgence ? Lundi 31 mars 2014 à 11h30 Conférence de presse du Collectif des Associations Unies Centre d’hébergement d’Emmaüs Solidarité, 12 rue (…)
- Vers une nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales ? L’AMGVF fait les comptes
-
Mars 2014, par ocastex
Selon un scénario poussé par Bercy, les dotations aux collectivités locales seraient imputées de 10,5 Md d’euros à l’horizon 2017. Dans un contexte d’exarcerbation des tensions sur les finances publiques, l’Association des Maires de Grandes Villes de France alerte sur les conséquences d’une (…)
- Municipales : un deuxième tour pour 6 455 communes
-
Mars 2014, par ocastex
Un second tour aura lieu dimanche prochain dans 6 455 communes pour les élections municipales, selon les chiffres communiqués le 25 mars 2014 par le ministère de l’Intérieur. Ce tour de scrutin concernera 1 777 communes de plus de 1 000 habitants et 4 678 de moins de 1 000 habitants. Le vote, (…)
- La CNIL rappelle les bonnes pratiques en matière de communication politique
-
Mars 2014, par ocastex
En cette période électorale, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) diffuse plusieurs informations à l’attention des candidats. Elle rappelle ainsi sur son site Internet www.cnil.fr, les précautions à prendre en matière d’envoi de courriel électronique dans le cadre (…)
- Remise à plat de la fiscalité : les premières propositions des villes moyennes
-
Mars 2014, par ocastex
Dans le cadre de l’élaboration de propositions de modernisation de la fiscalité locale, Christian Pierret président de la Fédération des Villes Moyennes, vient d’adresser un courrier au président du Comité des Finances Locales, André Laignel. En dépit du contexte pré-électoral, il est en effet (…)
- La contestation des opérations électorales
-
Mars 2014, par ocastex
La contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme (I.). La décision rendue par le juge sur cette contestation est enfermée dans des délais et pourra avoir des effets (…)