ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La contestation des opérations électorales
Mars 2014, par ocastex — Elections, ElectionsLa contestation des opérations électorales obéit à des conditions très contraignantes, relatives à la personne de son auteur, à ses délais, ses modalités de dépôt et sa forme (I.). La décision rendue par le juge sur cette contestation est enfermée dans des délais et pourra avoir des effets variés, incluant (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…