ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Fiscalité locale : quelle réforme juste et ambitieuse ?
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Avril 2014, par ocastex
Objectif : dans le cadre d’une réflexion globale sur la nécessaire refonte du système fiscal français, identifier les enjeux posés aux acteurs locaux et formuler des propositions progressistes pour réformer la fiscalité locale. L’annonce d’une « remise à plat » de la fiscalité par le Premier (…)
- Le gouvernement propose une loi sur les emprunts toxiques
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Avril 2014, par ocastex
Le gouvernement a examiné lors du Conseil des ministres du 23 avril un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. • un fonds de soutien a été créé fin 2012 "pour faciliter les renégociations des collectivités (…)
- La Gazette des communes décrypte le nouveau projet de loi de décentralisation
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Avril 2014, par ocastex
Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : la Gazette des communes décrypte les 7 principaux points du deuxième projet de loi Lebranchu qui sera discuté en conseil des ministre le 14 mai prochain. Le site (…)
- Garantir partout le droit à la mobilité pour tous
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Avril 2014, par ocastex
Objectif : Permettre aux élus de renforcer la maîtrise publique de l’organisation des transports publics, notamment dans les cas de délégations de service public ; faire le point sur les financements ; échanger sur les bonnes pratiques d’implication des usagers et des salariés des entreprises de (…)
- Pour Claudy Lebreton : « Préserver nos départements, c’est garantir les services de proximité" »
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Avril 2014, par ocastex
Face à la volonté du gouvernement de supprimer les départements d’ici 2021, une délégation pluraliste de l’Assemblée des Départements de France (ADF), a rencontré, le 22 avril, le Premier ministre, Manuel Valls. En vain, l’incompréhension d’une telle réforme inquiète le président de l’ADF, (…)
- La suppression des élections prud’homales est « un déni de démocratie sociale »
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Avril 2014, par ocastex
Le projet de réforme dont le vote à marche forcée aura lieu fin mai, prévoit la désignation des conseillers Prud’hommes, non plus sur une élection, mais sur la mesure de l’audience des organisations syndicales. Un grave recul démocratique dénoncé, entre autres, par la CGT. Élus tous les 5 ans (…)
- Le projet de loi sur l’organisation territoriale présenté au Conseil des Ministres du 14 mai 2014
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Avril 2014, par ocastex
Un premier décryptage permet de mesurer que la déclaration de politique générale de Manuel Valls imprime fortement le contenu de la loi transmise au Conseil d’État. Une loi qui accélère la mise au standard libéral des institutions françaises, tout comme d’ailleurs cela se met en place chez nos (…)
- Financement du logement social
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Avril 2014, par ocastex
Objectif : permettre aux élus de maîtriser les différents financements du logement social, leurs problématiques et les propositions alternatives. Le mode de financement du logement est un choix politique : le nombre de constructions et le coût du logement ne sont pas les mêmes si les politiques (…)
- Citoyenneté économique : gratuité, monnaies complémentaires, budgets participatifs
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Avril 2014, par ocastex
Objectif : valoriser et faire connaître au plus grand nombre les différentes formes de citoyenneté économique, créer les conditions favorables à leur développement, leur « démocratisation » et à leur généralisation, pour que toute personne, quelle que soit sa situation sociale, ait les moyens, (…)
- Senerval : lettre ouverte des salariés en lutte aux élus
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Avril 2014, par ocastex
Les salariés de l’entreprise Sénerval, en charge de l’incinération des ordures ménagères de Strasbourg, ont cessé le travail depuis le 21 mars pour danger grave et imminent. Depuis l’attribution de la délégation de service public par la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) à l’entreprise (…)