ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La Gazette des communes décrypte le nouveau projet de loi de décentralisation
Avril 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsFinances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : la Gazette des communes décrypte les 7 principaux points du deuxième projet de loi Lebranchu qui sera discuté en conseil des ministre le 14 mai prochain. Le site de la (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…