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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le projet de loi sur l’organisation territoriale présenté au Conseil des Ministres du 14 mai 2014

Avril 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Départements, Finances, Régions, sommaire anecr, Institutions, ANECR

Un premier décryptage permet de mesurer que la déclaration de politique générale de Manuel Valls imprime fortement le contenu de la loi transmise au Conseil d’État. Une loi qui accélère la mise au standard libéral des institutions françaises, tout comme d’ailleurs cela se met en place chez nos voisins (…)

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