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- Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Septembre 2014, par ocastex
L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ont présenté le 17 septembre une étude réalisée conjointement sur l’organisation des services d’instruction des sols. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit de supprimer les services de l’Etat dans les (…)
- Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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- Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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- Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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