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Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Septembre 2014, par ocastex

L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ont présenté le 17 septembre une étude réalisée conjointement sur l’organisation des services d’instruction des sols. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit de supprimer les services de l’Etat dans les (…)

Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Septembre 2014, par ocastex

L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ont présenté le 17 septembre une étude réalisée conjointement sur l’organisation des services d’instruction des sols. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit de supprimer les services de l’Etat dans les (…)

Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Septembre 2014, par ocastex

L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ont présenté le 17 septembre une étude réalisée conjointement sur l’organisation des services d’instruction des sols. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit de supprimer les services de l’Etat dans les (…)

Opération d’Intérêt National du Var : quelle concertation ?

Septembre 2014, par ocastex

Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en œuvre par la présidence de l’Établissement Public d’Aménagement de la plaine du Var. - Cidefil (…)

Opération d’Intérêt National du Var : quelle concertation ?

Septembre 2014, par ocastex

Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en œuvre par la présidence de l’Établissement Public d’Aménagement de la plaine du Var. - Cidefil (…)

Opération d’Intérêt National du Var : quelle concertation ?

Septembre 2014, par ocastex

Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en œuvre par la présidence de l’Établissement Public d’Aménagement de la plaine du Var. - Cidefil (…)

Opération d’Intérêt National du Var : quelle concertation ?

Septembre 2014, par ocastex

Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en œuvre par la présidence de l’Établissement Public d’Aménagement de la plaine du Var. - Cidefil (…)

Opération d’Intérêt National du Var : quelle concertation ?

Septembre 2014, par ocastex

Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en œuvre par la présidence de l’Établissement Public d’Aménagement de la plaine du Var. - Cidefil (…)

Opération d’Intérêt National du Var : quelle concertation ?

Septembre 2014, par ocastex

Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en œuvre par la présidence de l’Établissement Public d’Aménagement de la plaine du Var. - Cidefil (…)

Opération d’Intérêt National du Var : quelle concertation ?

Septembre 2014, par ocastex

Déclaration de Jacques VICTOR, Conseiller Général, Président de l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains des Alpes Maritimes, au sujet de la prétendue « concertation » mise en œuvre par la présidence de l’Établissement Public d’Aménagement de la plaine du Var. - Cidefil (…)