ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Suppression des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Septembre 2014, par ocastex — Urbanisme, en_avantL’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) ont présenté le 17 septembre une étude réalisée conjointement sur l’organisation des services d’instruction des sols. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit de supprimer les services de l’Etat dans les communes (…)
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