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- "Ces dispositions traduisent fidèlement les préconisations du livre blanc publié par le MEDEF"
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)