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Articles syndiqués tirés de ce site
- "Ces dispositions traduisent fidèlement les préconisations du livre blanc publié par le MEDEF"
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
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Mai 2016, par ocastex
A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)
- Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer
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Mai 2016, par ocastex
Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d’indice. C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Cette mesure était prévue par l’accord relatif à l’avenir de la fonction (…)