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La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée au Sénat

Mai 2016, par ocastex

Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016. Il y est précisé que "dans le respect des objectifs de la politique de l’alimentation définie à l’article L. 1 du présent (…)

"Ces dispositions traduisent fidèlement les préconisations du livre blanc publié par le MEDEF"

Mai 2016, par ocastex

A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)

"Ces dispositions traduisent fidèlement les préconisations du livre blanc publié par le MEDEF"

Mai 2016, par ocastex

A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)

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A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)

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A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)

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A la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, les sénateurs ont, le 19 mai dernier, définitivement adopté le projet de loi, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation (…)