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- Majoration de la TFPNB sur les terrains constructibles
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Octobre 2014, par ocastex
Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a adressé à Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, un courrier concernant la majoration obligatoire de la valeur locative de certains terrains constructibles. Il lui demande que la majoration de toutes les (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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